Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme DITo et l'adhésion à ses services. Le service payant, qui donne accès aux rencontres, ouvrira à partir de décembre 2026 ; d'ici là, l'inscription est gratuite. Les articles 4, 5 et 6 s'appliqueront à son ouverture.

La plateforme DITo est éditée par Claire Etienney, porteuse du projet DITo, activité en cours de création et non encore immatriculée. Adresse : Cénac, Gironde. Contact : claire@do-it-together.com. Ci-après « DITo ».

Toute inscription sur la plateforme vaut acceptation des présentes CGU, qui prévalent sur tout autre document.

Article 1. Objet de DITo et rôle d'intermédiaire

Objet. DITo a pour seul objet de permettre à des particuliers de se rencontrer, dans un cadre amical, pour partager un moment autour d'un loisir commun : lecture, jeux de société, loisirs créatifs. Toute autre finalité est exclue, notamment commerciale, politique ou religieuse. Chaque utilisateur s'engage à respecter les bonnes mœurs.

Intermédiaire. DITo est un simple intermédiaire : la plateforme met en relation des personnes proches géographiquement et partageant un même loisir. DITo n'organise pas les rencontres, n'y est jamais présent, ne les anime pas et n'en assure pas l'encadrement. Pour faciliter la première rencontre d'un cercle, DITo peut proposer une date et réserver un lieu ouvert au public, sans en devenir l'organisateur.

DITo n'est partie à aucun accord conclu entre membres, notamment les éventuels remboursements de frais. DITo ne vend aucun matériel.

Article 2. Définitions

• Plateforme : le site et l'application DITo.
• Inscrit : personne ayant créé un compte, qui n'a pas encore payé d'adhésion.
• Membre : inscrit ayant payé son adhésion annuelle.
• Cercle : groupe local de membres partageant un même loisir (loisirs créatifs, jeux de société, lecture).
• Co-fondateur : l'un des 4 premiers membres d'un cercle.
• Rencontre : moment de pratique commune en présentiel entre membres d'un cercle.
• Première rencontre : la rencontre à laquelle l'inscrit s'engage en payant son adhésion.
• Hôte : membre qui propose une rencontre et l'accueille, à son domicile ou dans un lieu de son choix.
• Frais de matériel : coût du matériel acheté par l'hôte pour une rencontre, que les membres peuvent convenir de lui rembourser.

Article 3. Accès à la plateforme

La plateforme est réservée aux personnes majeures. L'inscription est gratuite. Elle permet d'explorer les cercles proches de chez soi et de demander à en rejoindre un.

L'inscrit s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Un seul compte est autorisé par personne.

Article 4. Adhésion annuelle

Applicable à l'ouverture du service payant, prévue à partir de décembre 2026.

Contenu. L'adhésion donne accès, pendant un an, à l'espace du cercle : propositions de dates, contributions de chacun, encouragements et outils d'animation de la vie du groupe. Elle inclut la première rencontre (article 5).

Prix. 36 € TTC pour les co-fondateurs d'un cercle, 48 € TTC pour les membres suivants. Le prix applicable est affiché avant le paiement. Le renouvellement est à 44 € TTC.

Paiement. L'adhésion est payée par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe, au moment où l'inscrit accepte de participer à sa première rencontre. Il devient alors membre.

Durée. L'adhésion court pendant 12 mois à compter de la date de la première rencontre. Elle n'est pas reconduite automatiquement : DITo propose son renouvellement avant l'échéance.

Article 5. Première rencontre et garantie

Applicable à l'ouverture du service payant, prévue à partir de décembre 2026.

Co-fondateurs. DITo réunit les 4 premiers inscrits d'un cercle, propose une date et réserve un lieu ouvert au public (café, tiers-lieu…). La réservation est gratuite et non privative. Chacun règle directement sur place ses éventuelles consommations, ce que précise l'invitation.

Membres suivants. L'inscrit rejoint une rencontre proposée par un hôte du cercle sur la plateforme.

Garantie. Si la première rencontre n'a pas lieu pour une raison indépendante du membre (groupe incomplet, lieu indisponible, annulation par DITo ou par l'hôte), DITo rembourse l'intégralité de l'adhésion. Si une autre rencontre du cercle est déjà programmée, DITo la propose d'abord au membre. Il reste libre de l'accepter, selon ses disponibilités, ou de la refuser : il est alors remboursé.

Absence du membre. Si le membre ne se rend pas à sa première rencontre, l'adhésion n'est pas remboursée.

Article 6. Absence de droit de rétractation

Applicable à l'ouverture du service payant, prévue à partir de décembre 2026.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation (activités de loisirs fournies à une date déterminée), le membre ne bénéficie pas d'un droit de rétractation : l'adhésion est payée au moment où il accepte une première rencontre fixée à une date déterminée. Si cette rencontre n'a pas lieu, la garantie de l'article 5 s'applique.

Article 7. Rencontres organisées par les membres

Après la première rencontre, les rencontres sont proposées et organisées par les membres eux-mêmes. L'hôte fixe la date, le lieu, le nombre de places et, le cas échéant, les frais de matériel.

L'hôte et les membres organisent et vivent ces rencontres sous leur propre responsabilité. Il est recommandé à l'hôte qui reçoit à son domicile de vérifier que son assurance habitation couvre la réception de personnes.

Article 8. Frais de matériel entre membres

Certaines rencontres nécessitent du matériel (laine, peinture…). Les membres peuvent alors convenir entre eux de rembourser ces frais à l'hôte. Il s'agit d'un remboursement entre particuliers, sans bénéfice pour l'hôte.

C'est l'hôte, et lui seul, qui prend l'initiative de demander un remboursement. Il peut indiquer dans sa proposition de rencontre le montant demandé à chaque participant et la façon de le régler : espèces sur place, ou virement au numéro de téléphone qu'il demande de transmettre aux participants. DITo se limite à afficher les informations publiées par l'hôte.

Ce remboursement se règle directement entre membres. DITo n'intervient pas dans ce règlement : la plateforme n'encaisse aucune somme, ne vérifie pas si le paiement a eu lieu, ne garantit rien et ne perçoit aucune commission.

L'hôte choisit et fournit le matériel sous sa responsabilité. DITo ne le contrôle pas et n'en garantit pas la qualité.

Article 9. Règles de conduite, modération et exclusion

Cadre amical. DITo est un espace de rencontres amicales autour de loisirs. Chaque membre s'engage à respecter les bonnes mœurs, à traiter les autres avec respect et bienveillance, et à respecter les lieux qui l'accueillent. Il n'utilise pas DITo dans un autre but que celui de la plateforme.

Comportements interdits. Sont notamment interdits, en ligne comme pendant les rencontres :

• les propos ou comportements racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires, injurieux ou violents ;
• les propos et le prosélytisme politiques ou religieux ;
• le harcèlement, y compris les avances insistantes ;
• l'usurpation d'identité ;
• toute sollicitation commerciale ou demande d'argent, en dehors du remboursement de frais de matériel convenu entre membres (article 8).

Modération. DITo peut supprimer, sans préavis, tout contenu publié sur la plateforme qui ne respecte pas ces règles : photos, biographies, propositions de rencontre, messages. DITo peut utiliser un outil de détection automatique ; tout contenu signalé est vérifié par une personne avant d'être retiré.

Signalement. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement depuis la plateforme ou par e-mail.

Exclusion. DITo se réserve le droit d'exclure à tout moment, sans remboursement, un membre qui ne respecte pas ces règles. La décision est notifiée par e-mail. Elle précise les faits reprochés, en quoi ils constituent un manquement grave, et la règle des présentes conditions sur laquelle elle se fonde. Le membre peut présenter ses observations par e-mail.

Responsabilité. Chaque membre est seul responsable de ses propos et de son comportement. DITo ne peut être tenu responsable des agissements d'un membre contraires à ces règles.

Article 10. Responsabilité

DITo s'engage à fournir la plateforme avec soin et à réserver le lieu de la première rencontre. Il s'agit d'une obligation de moyens : DITo ne garantit ni l'entente entre membres, ni la présence de chacun, ni une disponibilité ininterrompue de la plateforme.

DITo n'étant ni présent ni organisateur des rencontres, il n'est pas responsable du comportement des membres, des dommages survenus pendant une rencontre, du matériel fourni par un hôte, ni des lieux choisis par les membres. Chaque membre reste responsable de ses actes et des dommages qu'il cause.

Article 11. Données personnelles

DITo traite les données des inscrits et des membres pour faire fonctionner la plateforme, notamment leur localisation approximative pour les rapprocher d'un cercle. Les modalités et les droits de chacun sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12. Fermeture du compte

Le membre peut fermer son compte à tout moment depuis la plateforme. En dehors de la garantie de l'article 5, l'adhésion en cours n'est pas remboursée.

Article 13. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à claire@do-it-together.com. À défaut d'accord, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont le nom et les coordonnées seront indiqués à l'ouverture du service payant. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 14. Modification des CGU

DITo peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les CGU applicables à une adhésion sont celles acceptées lors de son paiement.